Conditions Générales d'Utilisation de Haitikoutye

Dernière mise à jour : [29 Octobre 2023]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web Haitikoutye (ci-après "le Site") et des services qui y sont associés. En accédant au Site ou en utilisant les services proposés par Haitikoutye, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

a. Vous acceptez d'utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

b. Vous ne devez pas utiliser le Site de manière frauduleuse, trompeuse ou illégale, ni participer à des activités illégales ou contraires à l'éthique.

c. Vous ne devez pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en utilisant le Site.

1. Compte Utilisateur

a. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.

b. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, qu'elle soit autorisée ou non.

1. Contenu de l'Utilisateur

a. En soumettant du contenu sur le Site, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et que ce contenu est exact et complet.

b. Haitikoutye peut, à sa seule discrétion, retirer ou refuser tout contenu qui enfreint ces CGU ou qui est inapproprié.

1. Protection des Données

a. La collecte et l'utilisation de données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, que vous acceptez en utilisant le Site.

1. Liens Externes

a. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Haitikoutye n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

1. Responsabilité

a. Haitikoutye n'assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de l'utilisation du Site.

b. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Haitikoutye et ses affiliés contre toute réclamation découlant de votre violation de ces CGU.

1. Modification des CGU

a. Haitikoutye se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront affichées sur le Site, et il vous incombe de les consulter régulièrement.

1. Loi Applicable et Juridiction

a. Ces CGU sont régies par les lois des Etats Unis D'Amerique, et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Polk County, United States Of America ].

1. Contact

a. Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à [info@haitikoutye.com].

En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.